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 Congés pour événements familiaux:

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Edouard
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MessageSujet: Congés pour événements familiaux:   Ven 25 Mai 2007 - 8:22

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Emploi, travail

Congés pour événements familiaux


Mariage


Vous êtes salarié(e), vous avez droit, sans condition d'ancienneté à un congé payé de:

quatre jours pour votre mariage,

un jour pour le mariage de votre enfant.



Décès


Vous êtes salarié(e), vous avez droit, sans condition d'ancienneté à un congé payé de deux jours pour:

le décés de votre conjoint ou de la personne avec qui vous étiez lié par un PACS,

le décés de votre enfant.

Vous avez le droit à un congé payé d'un jour pour:

le décès de votre père ou de votre mère,

le décès du père ou de la mère de votre conjoint,

le décès de votre frère ou de votre soeur.



Naissance ou adoption


Si vous êtes père de famille salarié, vous avez droit à un congé payé de trois jours pour la naissance ou l'adoption d'un enfant.



Autres congés


Vous avez droit aussi à un congé payé dans la limite d'un jour pour votre appel de préparation à la défense.

De nombreuses conventions collectives prévoient des congés d'une durée supérieure à celle prévue par la loi ou pour d'autres événements (congé pour un déménagement, par exemple).

Les dispositions les plus favorables doivent être appliquées.



Prise du congé


Vous devez prendre les congés pour événements familiaux au moment de l'événement.

Vous devez remettre un justificatif à votre employeur.

Ces jours de congé sont rémunérés et assimilés à des jours de travail effectif pour le calcul du congé annuel.



Pour toute information s'adresser :


aux représentants du personnel,

à une organisation syndicale.
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