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 Congé de paternité : sur quelles indemnités compter ?

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Edouard
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MessageSujet: Congé de paternité : sur quelles indemnités compter ?   Mar 20 Déc 2005 - 18:42

Congé de paternité : sur quelles indemnités compter ?


Les indemnités journalières liées au congé de paternité sont payées par les caisses primaires d’assurance maladie et calculées comme les indemnités de maternité prises en charge par la Sécurité sociale.

Pour les salariés sous le plafond de la Sécurité sociale, c’est-à-dire 2 516 € en 2005, elles sont égales au salaire diminué des cotisations sociales, de la CSG et de la CRDS.
L’État et les différentes collectivités (publique, territoriale et hospitalière) compléteront l’indemnisation au-delà du plafond pour les fonctionnaires.




Dans le cadre de la loi sur la mensualisation, les entreprises du secteur privé sont également invitées à le faire.

Pour les non-salariés, les indemnités journalières seront forfaitaires et égales à 1/60e du plafond de la Sécurité sociale.
Les pères exploitants agricoles peuvent, s’ils se font remplacer par un salarié, bénéficier d’une allocation de remplacement, à l’image de l’allocation proposée aux mères.

Attention !
L’indemnité versée aux pères en activité ne peut se cumuler ni avec l’indemnisation des congés de maladie et d’accident du travail, ni avec l’indemnisation par l’assurance chômage ou le régime de solidarité, ni, enfin, avec l’allocation parentale d’éducation et l’allocation de présence parentale.
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