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 Discrimation au travail : comment se défendre ?

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Edouard
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MessageSujet: Discrimation au travail : comment se défendre ?   Lun 19 Déc 2005 - 21:33

Droits
Discrimation au travail : comment se défendre ?



Les personnes victimes de discrimination ont les moyens de se défendre. Et depuis peu ces moyens sont renforcés.

Au travail comme dans la vie courante, les discriminations sont interdites. La discrimination est le fait de traiter différemment une personne ou un groupe de personnes.

Parfois, cette différence est légitime parce qu’elle est fondée sur l’âge (certains emplois sont réservés aux jeunes), le sexe (certains emplois sont interdits aux femmes) ou la santé.
Un licenciement justifié par l’état de santé du salarié constaté par le médecin du travail n’est pas discriminatoire.




Origines, mœurs, sexe, opinions politiques, etc.

En dehors de ces cas, il est interdit de faire une distinction entre des personnes en raison de leur origine, leur sexe, leurs mœurs, leur orientation sexuelle, leur âge, leur situation de famille, leur appartenance à une ethnie, une nation ou une race, leurs opinions politiques, leurs activités syndicales, leurs convictions religieuses, leur apparence physique, leur patronyme, leur état de santé ou leur handicap.

Discrimanation interdite pour le recrutement, la formation, la mutation...

Un employeur ne peut écarter un salarié d’un recrutement, de l'accès à un stage ou une formation pour l’un de ces motifs. Il ne peut pas non plus le sanctionner ou le licencier.
La discrimination est également interdite en matière de rémunération, de promotion ou de mutation.

Au travail... et en dehors

Sont tout autant prohibées les discriminations dans la vie quotidienne, entraînant, par exemple, le refus de louer un appartement à une personne, de lui vendre un billet d’avion ou de la laisser entrer dans un lieu public.

Essayer de régler la situation à l'amiable

Avant de saisir les tribunaux, le salarié qui s’estime victime d’une discrimination au travail, quel qu’en soit le motif (son appartenance syndicale, son origine ethnique, etc.), doit essayer de régler le litige à l’amiable.

Il envoie à son employeur un courrier recommandé dans lequel il lui expose la situation et lui demande d’y remédier. Il est préférable d’envoyer une copie de ce courrier à l’inspection du travail et aux représentants du personnel. Ces derniers disposent d’un droit d’alerte.

Le conseil de prud’hommes peut être saisi

Dès lors qu’ils sont informés par un salarié d’une situation discriminatoire, ils doivent saisir l’employeur afin qu’il procède à une enquête et prenne les mesures nécessaires.
Si l’employeur ne réagit pas ou si aucune solution n’est trouvée, le conseil de prud’hommes peut être saisi.
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