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 On modifie votre contrat de travail : que faire ?

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Edouard
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MessageSujet: On modifie votre contrat de travail : que faire ?   Lun 19 Déc 2005 - 21:28

Droits
On modifie votre contrat de travail : que faire ?



Le contrat de travail peut être modifié, généralement à l’initiative de l’employeur. Mais le salarié est-il obligé d’accepter ?

Le contrat de travail prévoit différentes clauses qui forment la base de ce qui doit être respecté tant par l’employeur que par le salarié. Mais les tribunaux font une distinction subtile entre les modifications du « contrat de travail » et celles des "conditions de travail".




Un élément essentiel du contrat est modifié (le lieu de travail,…)

Quatre éléments déterminants du contrat de travail ont été retenus par les tribunaux : la durée, la qualification, la rémunération et le lieu. Sur la question épineuse du lieu, les tribunaux sont encore hésitants. On peut toutefois définir deux grandes lignes.

Un changement du lieu de travail en dehors du cadre géographique initial peut constituer une modification du contrat que le salarié est en droit de refuser. En revanche, le refus du changement de lieu de travail à l’intérieur d’un même secteur géographique constitue une faute grave.

Les modifications visent les conditions de travail (les horaires,…)

Elles portent sur un élément non déterminant du contrat de travail et ne modifient pas en profondeur les conditions de travail : aménagement d’horaires, mobilité prévue par la profession.
Ces modifications peuvent être imposées par l’employeur et relèvent de son pouvoir d’organisation. Si elles sont refusées par le salarié, l’employeur peut le licencier pour motif disciplinaire ou faute grave.
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