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 La procédure de licenciement économique

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MessageSujet: La procédure de licenciement économique   Lun 19 Déc 2005 - 21:26

La procédure de licenciement économique


La procédure de licenciement économique diffère selon le nombre de salariés concernés et la taille de l’entreprise. Mais l’employeur doit respecter des critères fixant l’ordre des licenciements.

L’employeur qui envisage de licencier pour motif économique un commercial de l’entreprise, qui en compte plusieurs, ne peut choisir au hasard le salarié qui sera licencié. Il doit prendre en compte les charges de famille des salariés concernés (le fait d’être parent isolé, par exemple), l’ancienneté, les difficultés de réinsertion professionnelle, les qualités professionnelles.
Demandez à votre employeur de vous communiquer, par écrit, les critères qu’il a retenus pour fixer l’ordre des licenciements. S’il n’a pas respecté les critères de choix, les tribunaux considèrent que vous avez droit à des dommages et intérêts.




Un seul salarié est licencié

Si vous êtes le seul salarié à faire l’objet d’un licenciement économique, la procédure est identique à celle d’un licenciement individuel pour motif personnel. L’employeur doit vous convoquer à un entretien préalable après lequel il vous envoie en recommandé avec AR votre lettre motivée de licenciement en respectant un certain délai entre l’entretien préalable et l’envoi de la lettre.

Licenciement de 2 à 9 salariés

Le licenciement de 2 à 9 salariés sur une période de 30 jours, est un petit licenciement collectif pour motif économique.
S’il se déroule dans une entreprise sans représentant du personnel, la procédure est identique à celle du licenciement individuel. Mais le délai entre l’entretien préalable des salariés et l’envoi des lettres de licenciement est d’au moins 7 jours pour tous les salariés.


Si l’entreprise a des représentants du personnel, la procédure reste la même, mais ceux-ci sont consultés avant les entretiens préalables. Cette réunion peut leur permettre de proposer un réaménagement du temps de travail évitant les licenciements.
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