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 Qu'est-ce que clôturer un compte bancaire ?

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Edouard
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MessageSujet: Qu'est-ce que clôturer un compte bancaire ?   Mer 31 Jan 2007 - 11:26

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Achat, argent

Clôturer un compte bancaire


Qu'est-ce que clôturer un compte bancaire ?


Les conditions de transfert, de résiliation et de clôture de compte sont précisées dans la convention de compte de dépôt.

Des informations sont données dans cette convention sur les conditions applicables en cas de clôture de compte, notamment les délais de préavis.

La résiliation d'un contrat de compte bancaire ou de la convention de compte de dépôt permet de clôturer le compte bancaire.

Les dispositions de contrat ou de la convention de compte de dépôt ne peuvent plus s'appliquer, les services bancaires ne peuvent plus être facturés, dès lors que le compte est fermé.



Qu'est-ce que solder un compte bancaire ?


En retirant les sommes en dépôt sur un compte bancaire de telle sorte que celui-ci présente un solde nul, le titulaire du compte bancaire solde le compte, il ne le clôture pas.

Le compte pourra fonctionner à nouveau, à tout moment.

Mais, si aucune opération n'a lieu sur le compte pendant 10 ans, le compte peut être clôturé par la banque.



Qui peut clôturer le compte bancaire ?


Le compte bancaire peut être clôturé à l'initiative du client ou à l'initiative de la banque (selon des conditions précises).



Quand le titulaire d'un compte bancaire peut-il le clôturer ?


Le contrat ou la convention de compte de dépôt peut être résilié à tout moment par le client sans préavis.

En cas de déménagement, le titulaire du compte peut transférer son compte dans un autre agence de la banque sans le clôturer.

En cas de changement de groupe bancaire, un compte est ouvert dans la nouvelle banque, le compte est clôturé dans l'ancienne banque, tout en respectant des précautions d'usage.



Quelles précautions prendre avant de clôturer un compte de dépôt ?


Si le solde du compte est créditeur, les sommes sont retirées ou transférées sur le nouveau compte, l'ancien compte est soldé.

Si le solde du compte est débiteur, il doit être approvisionné pour présenter un solde nul.

Attention : en cas de crédit en cours dans un banque, les remboursements doivent être maintenus à moins d'un remboursement par anticipation du crédit.

En cas de prélèvements automatiques ou de virements permanents, le titulaire du compte doit prévenir tous les organismes concernés en envoyant un relevé d'identité bancaire (RIB) du nouveau compte.



Comment clôturer le compte ?


Le titulaire en fait la demande expresse auprès de sa banque en envoyant une lettre de résiliation signée.

Le contrat ou la convention de compte dépôt peut prévoir des frais de clôture de compte.

Tous les produits d'épargne ne sont pas transférables, ils doivent alors être clôturés. Le transfert ou la clôture de certains produits d'épargne peut être facturé, selon les clauses du contrat.



Que doit faire le titulaire après la clôture du compte ?


Le titulaire du compte doit rendre les formules de chèques et les cartes bancaires associées au compte en sa possession.

Tous les services bancaires associés au compte doivent avoir été résiliés par la banque...

Attention : les factures de cartes bancaire ou les chèques présentés à l'encaissement après la clôture du compte peuvent entraîner un solde négatif sur le compte bancaire.

Si le compte est débiteur et si celui-ci n'est pas approvisionné dans le délai d'un mois suivant la clôture du compte, la banque peut prendre des mesures d'inscription du titulaire du compte au fichier national des incidents de remboursement de crédits (FICP).



Pour plus d'information, les services à contacter :


Banque de France
31, rue Croix-des-Petits-Champs

75001 Paris

Téléphone : 01 42 92 42 92


http://www.banque-france.fr


La Documentation française, adresses nationales



Textes de référence
Arrêté du 8 mars 2005 portant application de l'article L312-1-1 du code monétaire et financier précisant les principales stipulations devant figurer dans les conventions de compte de dépôt





Dernière mise à jour : Novembre 2004
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MessageSujet: Re: Qu'est-ce que clôturer un compte bancaire ?   Jeu 1 Fév 2007 - 15:13

bah dans tous les cas ya certaines banques a eviter type credit lyonnais quoi que . . .
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