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 Qu'est-ce qu'un compte joint ?

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Edouard
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MessageSujet: Qu'est-ce qu'un compte joint ?   Mer 31 Jan 2007 - 11:23

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Achat, argent

Le compte joint


Qu'est-ce qu'un compte joint ?


Un compte joint est un compte ouvert au nom de plusieurs cotitulaires (avec ou sans lien de parenté).

Le compte joint ouvert au nom de X ou de Y fonctionne sous la signature de l'un ou de l'autre cotitulaire.

Le compte joint ouvert au nom de X et de Y fonctionne sous la signature des deux cotitulaires pour toutes les opérations effectuées sur le compte.

Le compte joint ouvert au nom de X et/ou Y fonctionne sous la signature de l'un ou de l'autre cotitulaire pour les opérations courantes et sous la signature des deux cotitulaires pour certaines opérations précises (par exemple pour des opérations excédant un certain montant, à définir).



Comment fonctionne le compte joint ?


Il peut être effectué sur le compte joint les mêmes opérations (compte chèques, retrait, virement...) que sur tout autre compte bancaire.

Le compte joint fonctionne sur le principe de solidarité entre les cotitulaires du compte. Chacun des cotitulaires peut utiliser les fonds disponibles sur le compte joint.

Chacun des cotitulaires peut dénoncer le compte joint (il doit en faire la demande auprès de sa banque).

La dénonciation du compte joint a un effet immédiat. La banque est tenue d'en avertir les autres cotitulaires.



Que se passe-t-il en cas d'incident de paiement sur le compte joint ?


En cas de solde négatif du compte joint, chacun des cotitulaires est considéré comme débiteur.

L'interdiction bancaire, s'il y a lieu (en cas d'incident de paiement ou de chèque impayé), s'applique à chacun des cotitulaires et à chacun de leurs comptes.

Il est possible de désigner au préalable, lors de l'ouverture du compte joint, grâce à la convention de compte joint, le cotitulaire responsable en cas d'incident de paiement ou de chèque impayé. L'interdiction bancaire, s'il y a lieu, s'applique au compte joint et au(x) compte(s) du cotitulaire responsable.



Comment clôturer le compte joint ?


Chacun des cotitulaires peut clôturer le compte joint, même sans l'accord des autres cotitulaires.

La liquidation du solde du compte doit se faire par moitié. Le solde d'un compte joint est présumé appartenir à parts égales aux cotitulaires de compte.

Le décès de l'un des cotitulaires ne prive pas le survivant de la faculté de disposer des fonds déposés sur un compte joint, à charge pour lui de restituer aux héritiers du défunt la moitié des sommes existant au jour du décès.



Pour plus d'information, les services à contacter :


Banque de France
31, rue Croix-des-Petits-Champs

75001 Paris

Téléphone : 01 42 92 42 92


http://www.banque-france.fr


Dernière mise à jour : Novembre 2004
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