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 Accident du travail, maladie, grossesse…

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Edouard
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MessageSujet: Accident du travail, maladie, grossesse…   Dim 18 Déc 2005 - 12:38

Accident du travail, maladie, grossesse…
Si vous avez été victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, votre contrat de travail est suspendu pendant la durée de l’arrêt de travail et, le cas échéant, pendant la durée du stage de réadaptation.
Si vous êtes sous contrat à durée indéterminée, l’employeur peut vous licencier pour motif économique pendant ces périodes s’il invoque une "impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif non lié à l’accident". Il faut donc que les difficultés économiques rendent impossibles le maintien du contrat de travail.

L’employeur peut vous licencier pendant votre grossesse, les périodes de suspension du contrat de travail pour maternité ou adoption, et pendant les 4 semaines qui suivent ces périodes, s’il invoque une impossibilité de maintenir votre contrat de travail pour un motif non lié à la grossesse, tel un motif économique.
Toutefois le licenciement économique ne peut pas prendre effet pendant la période de suspension de votre contrat de travail, c’est-à-dire le congé de maternité. Le licenciement ne peut vous être notifié pendant cette période mais seulement après. S’il vous a été notifié avant le congé de maternité, toute la procédure est suspendue jusqu’à la fin du congé.
Par contre, la phase d’entretien préalable peut se dérouler pendant la suspension du contrat de travail.

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Pendant la procédure, sur qui s'appuyer ?
Le conseiller du salarié : en assistant à l’entretien préalable, il sert de témoin et apporte son expérience (liste à la préfecture ou en mairie).


Des avocats offrent des consultations gratuites au sein des tribunaux de grande instance ;


Les unions départementales de syndicats mettent des délégués à disposition, bien souvent à travers les bourses du travail ;
Une assistance est généralement incluse dans votre contrat d’assurance habitation-responsabilité civile.

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Des indemnités de licenciement plus élevées
Suite à l’adoption de la loi de modernisation sociale, les indemnités légales de licenciement économique ont été doublées. Vous avez le droit désormais à une indemnité au moins égale à 1/5 de mois de salaire par année d’ancienneté jusqu’à dix ans d’ancienneté, à 1/5 de mois de salaire +2/15 de mois de salaire par année au delà de dix ans (décret 2002-785 du 3 mai 2002).

Attention ! La plupart des conventions collectives prévoient des indemnités de licenciement dites conventionnelles parfois plus favorables.
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