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 Chômage : obtenir une formation rémunérée

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Edouard
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MessageSujet: Chômage : obtenir une formation rémunérée   Dim 18 Déc 2005 - 12:21

Chômage : obtenir une formation rémunérée



Les chômeurs en formation, indemnisés ou non par l’Assedic, ont droit à une rémunération dès lors qu’ils suivent un stage agréé.

Le passage par une formation est, pour certains chômeurs, un tremplin vers l’emploi. La situation du demandeur influe sur sa rémunération pendant la formation.

Ceux qui sont indemnisés par l’assurance chômage et qui perçoivent l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) reçoivent la même allocation dès lors qu’ils suivent une formation s’inscrivant dans le projet d’action personnalisé (PAP). Lorsqu’ils ont épuisé leurs droits à l’allocation de chômage et que leur formation n’est pas terminée, ils peuvent, dans certains cas, continuer d’être indemnisés.


Quant aux chômeurs qui n’ont pas ou n’ont plus droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi et qui suivent des stages agréés par l’État ou la région, leur indemnisation varie selon leur situation.




L'allocation d’aide au retour à l’emploi-formation

Dès lors que la formation, qui peut prendre la forme d’une formation qualifiante, d’une réorientation ou d’un bilan de compétences, est prescrite par l’ANPE dans le cadre du PAP, le demandeur d’emploi continue de percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi, alors appelée allocation d’aide au retour à l’emploi-formation (ARE-formation).

Cette allocation de formation, de même montant que l’ARE, est versée dans la limite des droits à indemnisation.

Aides supplémentaires

Si sa formation est homologuée par l’ANPE, c’est-à-dire correspond aux besoins du marché local de l’emploi, le demandeur d’emploi a droit à une aide supplémentaire. Cette aide à la formation couvre les frais d’inscription, les frais pédagogiques et les frais de transport et d’hébergement.

Le demandeur d'emploi en formation peut être dédommagé de ses frais de transport et d’hébergement pour se rendre au stage, de façon différente selon qu’il perçoit l’ARE-formation ou qu’il suit une formation agréée par l’État ou les régions.

*************
Après l’ARE-formation : l’allocation de fin de formation
Lorsque le demandeur d’emploi a épuisé ses droits à indemnisation et que sa formation n’est pas achevée, une allocation de fin de formation (AFF) peut prendre le relais.
Son montant est alors identique. Le chômeur a droit automatiquement à cette allocation s’il a bénéficié de l’ARE pendant sept mois au plus.

L’allocation de fin de formation est versée jusqu’à la fin de la formation et au maximum pendant quatre mois.

Pour les chômeurs qui ont perçu l’ARE pendant plus de sept mois ou pour ceux qui suivent une formation longue, c’est l’ANPE qui décide d’accorder ou non l’allocation de fin de formation.
Elle l’accorde si la formation suivie débouche sur une qualification et correspond à un emploi pour lequel existent, au niveau local, des difficultés de recrutement.

Enfin, depuis le 1er janvier 2004, une allocation complémentaire à l'AFF est versée aux bénéficiaires de l'aide au retour à l'emploi en formation (AREF). Le montant journalier de cette allocation complémentaire est égal à la différence entre le montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi perçu à la date d'entrée en formation et le montant journalier de l'allocation de fin de formation. Cette allocation complémentaire est versée jusqu'au terme de la formation.

*****************
Une allocation de solidarité spécifique
En dernier recours, les demandeurs d’emploi qui n’ont plus droit ni à l’ARE-formation ni à l’allocation de fin de formation peuvent toucher l’allocation de solidarité spécifique jusqu’à la fin de leur stage s’ils ont travaillé cinq ans au cours des dix dernières années.

*****************
Si les conditions ne sont pas remplies...
Suivre une formation qui ne s’inscrit pas dans le PAP n’ouvre droit à aucune indemnisation. Le versement des allocations de chômage est alors interrompu pendant cette formation. Il en est de même en cas d’abandon ou de non-exécution du stage.
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