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 Quels sont les droits des chômeurs en 2005 ?

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Edouard
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MessageSujet: Quels sont les droits des chômeurs en 2005 ?   Dim 18 Déc 2005 - 12:11

Assedic
Quels sont les droits des chômeurs en 2005 ?



Avec la baisse de la durée d’indemnisation, les conditions de prise en charge des chômeurs ont changé depuis le 1er janvier 2004. La réforme de l'allocation spécifique de solidarité (ASS) demeure cependant suspendue.

Depuis 2004, les baisses d’indemnisation s’appliquent, à quelques exceptions près, à tous les chômeurs, y compris ceux qui étaient déjà pris en charge en 2002.




Une durée d’indemnisation plus courte

L’Assedic a recalculé les droits de tous les chômeurs au 1er janvier 2004.

Prenons l'exemple de Jean. Il a cotisé 14 mois au cours des 24 mois précédant la perte de son emploi. Il était indemnisé depuis juillet 2002 et avait droit à 30 mois de chômage.
Au 1er janvier 2004, ses droits sont réduits à 23 mois. Comme il a déjà touché les allocations pendant 18 mois, il ne lui reste plus que 5 mois de prise en charge (au lieu de 12 sous l’ancien système), ce qui le conduit à mai 2004.

Plusieurs centaines de milleirs de chômeurs devaient ainsi être radiés du régime, en 2004 et 2005. Cependant, certains demandeurs d'emploi, qui avaient perdu le bénéfice de l'ARE du fait de l'application des nouvelles filières d'indemnisation, se sont vus rétablir dans leurs droits à l'allocation chômage, après une action en justice devant le TGI. Ces "recalculés" vont percevoir rétroactivement l’allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qu’ils auraient dû toucher pour la période du 1er janvier au 1er juin 2004. Une loi parue jeudi 1er juillet 2004 explique comment l'Unedic réalise cette réintégration.

Des exceptions

Certains chômeurs de 50 ans et plus bénéficient de durées d’indemnisation plus longues. Il s’agit d’une part des chômeurs en cours d’indemnisation au 31 décembre 2002 dont les droits étaient au moins de 45 mois, d’autre part des personnes touchées par un licenciement engagé avant le 1er janvier 2003 et qui étaient susceptibles d’être indemnisées pendant 45 mois au moins.
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Edouard
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MessageSujet: Le montant de l'ASS   Dim 18 Déc 2005 - 12:13

Le montant de l'ASS
Le montant journalier de l’ASS, fixé par décret, s’élève à 14 € depuis le 1er janvier 2005, soit 420 € pour un mois de 30 jours.
Pour les allocataires admis au bénéfice de l’ASS avant le 1er janvier 2004, un montant journalier majoré (20,10 € soit 603 €/mois) s’applique lorsque les intéressés sont âgés de 55 ans ou plus et justifient d’au moins 20 ans d’activité salariée ou de 57 ans et demi ou plus et justifient de 10 ans d’activité salariée ou encore justifient d’au moins 160 trimestres validés dans les régimes obligatoires de base d’assurance vieillesse ou de périodes reconnues équivalentes.

**************
Un contrôle plus rigoureux
La loi du 18 janvier 2005, dite loi de cohésion sociale, a modifié les obligations des chômeurs en matière de recherche d'emploi, ainsi que le dispositif de contrôle et de sanctions. Le décret du 2 août 2005 relatif est venu préciser ces dipositions.
Désormais, les demandeurs d'emploi sont tenus d'accomplir des "actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi, de créer ou reprendre une entreprise". "Ces démarches doivent présenter un caractère réel et sérieux, apprécié compte tenu de la situation du demandeur d'emploi et de la situation locale de l'emploi".
L'ANPE peut radier les personnes de la liste des demandeurs d'emploi pour trois motifs : l'absence de recherche ou le refus d'emploi, de contrat d'apprentissage ou de formation "sans motif légitime" ; le refus de se présenter à une convocation notamment de l'Agence ; les fausses déclarations.
De son côté, l'Assedic peut suspendre progressivement les allocations des demandeurs d'emploi. Cette décision doit être confirmée par les directions départementales du travail.

**************
ASS : la réforme toujours en suspens
A la suite des élections régionales d'avril 2004, le Président Chirac a annoncé le gel de la réforme de l’Allocation de solidarité spécifique (ASS) dont les conditions d’attribution devaient être durcies.

Cette allocation, qui s’élève à 14 € par jour au 1er janvier 2005, s’adresse aux chômeurs inscrits à l’ANPE dans le cadre du régime de solidarité après avoir épuisé tous leurs droits aux allocations de chômage. Jusqu’à présent, la durée de versement de l’ASS était illimitée. Elle devait être réduite à deux ans maximum pour les nouveaux bénéficiaires à partir du 1er janvier 2004, trois ans à compter du 1er janvier 2004 pour ceux qui touchaient déjà l’ASS en 2003.

Si certains points de la réforme devraient rester applicables (prise en compte des ressources, règles de reprise ou de cumul avec un revenu d'activité), d'autres sont en cours de révision. C'est notamment le cas de la durée de versement de l'ASS.
La rédaction de dossierfamilial.com vous informera des précisions ultérieures.
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