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 Discrimination syndicale : que dit le tribunal ?

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MessageSujet: Discrimination syndicale : que dit le tribunal ?   Dim 18 Déc 2005 - 0:08

Discrimination syndicale : que dit le tribunal ?
Huit salariés d’une entreprise s’estiment victimes d’une discrimination syndicale. Ils ont constaté que leur évolution de carrière a été plus lente et que leurs salaires n’ont pas progressé de la même manière que ceux d’autres salariés embauchés à la même époque. Et ils attribuent ces différences au fait qu’ils sont syndicalistes.

Saisie, la cour d’appel a refusé de reconnaître cette discrimination, relevant que sur les trois dernières années les augmentations de salaire avaient été identiques pour tous les salariés de l’entreprise.

Mais la Cour de cassation a annulé la décision. Elle s’est appuyée sur le fait qu’il ne suffit pas de regarder trois années en arrière. Il faut observer l’évolution professionnelle et les salaires sur l’ensemble de la carrière et les comparer avec ceux des salariés non syndicalistes ayant des diplômes équivalents et une ancienneté identique.
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