A la détente
Bonjour...

A la détente

...Bienvenue chez Vous....
 
AccueilPortailS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 Comment apporter la preuve de la discrimination ?

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Edouard
Admin
avatar

Masculin
Verseau Dragon
Nombre de messages : 3136
Date de naissance : 28/01/1952
Localisation : PDC
présentation : Je suis l'administrateur de ce forum.
loisir : PS2 ,sports,Xbox 360.
Date d'inscription : 27/11/2005

MessageSujet: Comment apporter la preuve de la discrimination ?   Dim 18 Déc 2005 - 0:04

Comment apporter la preuve de la discrimination ?
Le plus difficile pour une personne qui s’estime victime d’une discrimination est d’en apporter la preuve. Elle doit présenter des éléments précis et concordants.

De son côté, celui qui est poursuivi (l’employeur, par exemple…) doit démontrer que son comportement n’était pas discriminatoire. La victime peut s’appuyer sur des témoignages écrits, un constat d’huissier, des lettres, un procès-verbal de l’inspecteur du travail…

Les juges ont également admis, dans une affaire portant sur le refus de louer un logement à une personne de couleur, qu’un enregistrement téléphonique entre la victime et l’auteur de la discrimination était valable.

Le juge tient compte des indices qui tendent à prouver qu’il y a eu inégalité de traitement (par exemple, la demande de garanties financières plus importantes au candidat locataire dont le bailleur ne veut pas) et demande des explications à la personne mise en cause.

***********************

Mise en place de la Halde
Jusqu’à présent, lorsque la discrimination intervenait dans la vie quotidienne, entraînant, par exemple, le refus de louer un appartement, la seule solution était de déposer plainte et de saisir le tribunal correctionnel. Aucun autre dispositif n’existait pour aider à résoudre les litiges à l’amiable.

Les textes qui ont créé la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) permettent à présent aux victimes de discriminations de réagir avec de nouveaux moyens.

Désormais, la victime peut saisir directement la Halde par courrier ou par l’intermédiaire d’un député ou d’un sénateur. Une association peut aussi épauler une victime et intervenir conjointement avec elle. La Halde a le pouvoir de procéder à une enquête.

Au cours de celle-ci, elle peut demander des explications à toute personne mise en cause, consulter des dossiers, faire des vérifications sur place avec l’accord des personnes concernées (dans l’entreprise par exemple). Selon les situations et la difficulté des dossiers, elle peut aider la victime à saisir les tribunaux compétents en l’assistant pour constituer son dossier ou favoriser un règlement amiable du litige.
Revenir en haut Aller en bas
 
Comment apporter la preuve de la discrimination ?
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Pamela Morsi ou comment apporter de la douceur dans un monde de brute
» [AIDE] Comment géré ses contact SIM
» Preuve à l'appui.
» SOS Racisme accuse Disneyland Paris de discrimination
» comment decouper des cercles sans crafty?

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
A la détente :: droit au travail-
Sauter vers: