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 Le principe de la période d'essai

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Edouard
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MessageSujet: Le principe de la période d'essai   Jeu 16 Nov 2006 - 21:10

Le principe de la période d'essai



Devez-vous nécessairement être soumis à une période d'essai ?



La période d'essai est une période probatoire au cours de laquelle l'employeur et le salarié ont l'occasion de " tester " la relation contractuelle qu'ils viennent de conclure. L'existence d'une telle période n'est pas systématique. Elle doit être prévue :

soit par la convention collective ;
soit par un usage dans la profession ;
soit clairement dans le contrat de travail.


Votre employeur se dit mécontent de vos performances, peut-il se séparer de vous sans préavis ?



La période d'essai autorise votre employeur à se séparer de vous sans préavis, ni indemnité. Cette rupture est discrétionnaire et n'a pas à être motivée par l'employeur. La seule limite à la possibilité de rompre la période d'essai est l'abus. Si votre employeur se dit mécontent de vos performances, il ne peut en aucun s'agir de rupture abusive.



Quelles sont les conséquences possibles de la rupture de votre période d'essai ?



Sauf exercice abusif, la rupture de la période d'essai n'entraîne aucune conséquence.

Aucun préavis n'est à exécuter.
Aucune indemnité à verser.



La durée de la période d'essai



Vous avez un contrat de travail temporaire. Avez-vous une période d'essai ?



Un contrat de travail temporaire peut comporter une période d'essai. Sa durée peut être prévue par convention collective ou contrat de travail. La loi fixe une durée maximale qui est fonction de la durée du contrat de travail.

Si la durée du contrat est inférieure ou égale à 1 mois, la période d'essai ne peut excéder 2 jours ;
Si la durée du contrat est comprise entre 1 et 2 mois, la période d'essai ne peut excéder 3 jours ;
Si la durée du contrat est supérieure à 2 mois, la période d'essai ne peut excéder 5 jours.
art. L. 124-4-1, C. trav.



Vous avez un contrat de travail à durée déterminée. Avez-vous une période d'essai et de quelle durée ?



Les contrats de travail à durée déterminée peuvent comporter une période d'essai. Sa durée peut être prévue par convention collective ou contrat de travail. La loi fixe une durée maximale qui est fonction de la durée du contrat de travail.

Si la durée du contrat est inférieure ou égale à 6 mois, la période d'essai ne peut excéder une durée calculée à raison d'un jour par semaine, dans la limite de deux semaines ;
Si la durée du contrat est supérieur à 6 mois, la période d'essai est calculée à raison d'un jour par semaine et ne peut être supérieure à un mois ;
Lorsque le contrat ne comporte pas de terme précis, la période d'essai est calculée par rapport à la durée minimale du contrat.
art. L. 122-3-2, C. trav.



Quelle peut-être la durée maximale de votre période d'essai si votre contrat est à durée indéterminée ?



Il n'existe aucune limite d'origine légale à la durée de la période d'essai s'agissant de contrats de travail à durée indéterminée. La jurisprudence a toutefois été amenée à préciser que la période d'essai devait avoir une durée raisonnable. La durée raisonnable de la période d'essai dépend :

des fonctions exercées par le salarié ;
de son niveau de responsabilité ;
de son expérience.


Elle ne doit pas être disproportionnée par rapport aux fonctions du salarié, notamment au regard de son expérience professionnelle. Par exemple, il a été jugé qu'il n'était pas possible de prévoir :

une période d'essai de 3 mois pour tester un livreur.
une période d'essai de 6 mois renouvelable pour un chargé de mission possédant déjà une certaine expérience, dont le travail consistait en de la prospection commerciale, en montage de dossiers de demandes d'intervention financière et leur présentation à la direction générale.



Période d'essai : prolongation et renouvellement



Votre patron veut renouveler votre période d'essai. Pouvez-vous refuser ?



Le renouvellement d'une période d'essai n'est possible que si elle a été prévue initialement au contrat de travail ou si il est prévu par la convention collective. Même l'accord des parties ne peut permettre le renouvellement d'une période d'essai non prévu au contrat. Si la possibilité de renouveler la période d'essai a été prévue au contrat ou par la convention collective et si la durée initiale de la période d'essai n'a pas permis à votre employeur d'apprécier vos compétences, le renouvellement peut être décidé et vous ne pouvez le refusez.



Vous êtes malade pendant la durée de votre période d'essai. Celle-ci doit-elle être prolongée ?



Si vous êtes absent en raison d'une maladie pendant la durée de la période d'essai, celle-ci pourra faire l'objet d'une prolongation dont la durée ne peut être supérieure à la durée de votre absence.



Votre employeur vous fait débuter par un stage de formation, cette formation doit-elle être décomptée de la période d'essai ?



Ce stage, si votre contrat ne précise pas que le début de la période d'essai est différé, ne permet pas à votre employeur d'invoquer à votre égard qu'il n'a pu tester vos compétences professionnelles. Votre période d'essai peut donc être constituée, pour l'essentiel d'un stage de formation. C'est à l'employeur de prendre ses précautions et de préciser que le point de départ de la période d'essai est différé au retour du stage.
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MessageSujet: Contrat   Mar 23 Jan 2007 - 12:29

Dans tous les cas une periode d'essai doit figurer sur un contrat et n'est valable que si vous avez signé ce contrat

Le plus c'est que vous pouvez travailler dans une boite sans contrat . . c'est pas mal il faut le savoir, si votre employeur ne vous fait pas signer de contrat, il est considéré que vous effectuer un temps plein dans l'entreprise, et que vous serez remunéré en rapport à vos fonctions et au niveau de votre echelon de remuneration qui figure dans les conventions collectives de l'entreprise!!

donc concretement, un employé lambda qui voudrait pourait facilement foutre dans la merde un employeur qui l'a fait bosser au black

ahhhhhhhahahah
c'est ça l'astuce
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MessageSujet: Re: Le principe de la période d'essai   Mar 23 Jan 2007 - 12:46

Si la période d'essai n'est pas concluante et bien c'est dommage pour l'ouvrier.Mais par contre je trouve inadmissible qu'il ne soit pas payé les heures qu'il a effectué dans l'entreprise.Moi j'apelle ca du vol pur et simple :c pas juste:

_________________

Bonjour Bonne Journée Invité
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MessageSujet: Re: Le principe de la période d'essai   Mar 30 Jan 2007 - 16:58

c'est faut il sera forcement payer, il peut aisement balancer l'employeur au prudhomme s'il ne le paye pas!!!
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Edouard
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MessageSujet: Re: Le principe de la période d'essai   Mer 31 Jan 2007 - 11:03

La période d'essai autorise votre employeur à se séparer de vous sans préavis, ni indemnité.
:http://gif.gra

Généralement il paye ,mais certain en profite ...
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MessageSujet: Re: Le principe de la période d'essai   

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