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 La démission

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Edouard
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MessageSujet: La démission   Jeu 16 Nov 2006 - 17:48

La démission

Formalités



Vous souhaitez démissionner. Quelles formalités devez-vous respecter ?



La démission ne nécessite le respect d'aucune formalité particulière. Une démission peut être écrite ou orale.
Certaines conventions collectives prévoient toutefois l'envoi d'une lettre recommandée. Dans tous les cas, il est recommandé de recourir à la lettre recommandée qui permet de prouver la démission et de la dater.



Vous avez démissionné. Devez-vous effectuer un préavis ?



Votre démission doit entraîner l'exécution d'un préavis dont la durée doit être fixée par la convention collective ou le contrat de travail. Votre employeur peut toutefois vous dispenser de son exécution. Il doit alors vous verser une indemnité de préavis égale au montant du salaire que vous auriez perçu si le préavis avait été exécuté.
Si vous n'effectuez pas votre préavis alors que votre employeur ne vous en a pas dispensé, vous pourrez être contraint à verser à l'employeur le montant du salaire que vous auriez perçu si le préavis avait été exécuté.
art. L. 122-5, C. trav.



Votre démission vous permet-elle de toucher des indemnités de chômage ?



En principe, la démission ne permet pas de bénéficier des allocations de chômage. Sauf cas de démission " légitime".
La démission est considérée comme légitime lorsqu'elle est fondée sur des raisons familiales, lorsqu'elle résulte d'une faute de l'employeur, lorsqu'elle résulte d'une reprise d'emploi ou lorsqu'elle résulte de la volonté d'effectuer une mission de solidarité internationale.




Rétractation après démission



Pouvez-vous vous rétracter après avoir donné votre démission ?



Si votre démission a été donnée au cours d'un mouvement d'humeur, ou alors sans que vous n'ayez pleinement conscience de ses conséquences, il est possible de se rétracter. Cette rétractation, pour être valable, doit intervenir dans des délais brefs.




Requalification de la démission en licenciement



L'employeur peut-il vous contraindre à démissionner ?



Il arrive que le comportement de l'employeur vous contraigne à démissionner, s'il rend impossible la poursuite du contrat dans des conditions normales.
Ce comportement fautif qui peut résulter d'un comportement grossier, violent, ou indélicat, permet de requalifier la démission en un licenciement. Vous percevrez alors les indemnités de licenciement.
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